Statuts & Règlements

But de l'Association

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Statuts votés à l' Assemblée Générale Ordinaire,

le 24/05/2014

 

 

ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS

DU GROUPE DE LIAISONS AERIENNES MINISTERIELLES (GLAM),

DE L’ESCADRON DE TRANSPORT ET DE CALIBRATION (ETEC)

ET DE L'ESCADRON DE TRANSPORT 60 (ET 60)

 

                                                        

Article 1 : Constitution

 

Il est fondé entre les personnes qui adhèrent au présent statut une association régie par la loi de 1901 modifiée et ses textes d'application.

                            

Article 2 : Dénomination

 

L'association a pour dénomination complète :

ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS

DU GROUPE DE LIAISONS AERIENNES MINISTERIELLES (GLAM),

DE L’ESCADRON DE TRANSPORT ET DE CALIBRATION (ETEC)

ET DE L'ESCADRON DE TRANSPORT 60 (ET 60)

 

Et, en abrégé, "Association des Anciens et Amis du GLAM, de l’ETEC et de l'ET 60" 

 

Article 3 : Objet

 

L'association a pour but de développer et d'entretenir des liens d'amitié et de solidarité entre tous ses membres, ainsi qu’entre les membres de l’association et les personnels de l'ET 60 en activité.

Elle peut venir en aide à ceux momentanément dans le besoin ainsi qu'à leurs familles victimes d'accident grave survenu dans l'exercice de missions au service de l'Etat.

Elle maintient les traditions du GLAM de l’ETEC et de l'ET 60. Elle entretient la mémoire des hauts faits aéronautiques de ses anciens et assure la pérennité des symboles des trois unités.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5 : Siège social

 

Le siège de l'association est fixé au : Domaine West Park, 4 clos Charles Nungesser, 78280 Guyancourt.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

  

Article 6 : Membres de l'association

 

On distingue les membres d'honneur, les membres actifs et les bienfaiteurs.

Les membres d'honneur sont :

      • les anciens présidents de l'association ;
      • toute haute personnalité qui, par une action exceptionnelle ou permanente en faveur du GLAM, de l’ETEC, de l'ET 60 ou de l'association, aura manifesté son soutien indéfectible.

Les membres actifs sont :

      • tous les anciens du GLAM, tous les personnels du GLAM mutés à la dissolution de l'unité, en 1995, à l'ETEC ou à l'EH 3.67, tous les anciens de l’ETEC affectés dans cette unité à compter de la dissolution du GLAM, tous les actifs et anciens de l'ET 60 qu’ils  soient ou aient été militaires d'active, appelés du contingent ou personnels civils ;
      • tous les personnels appartenant ou ayant appartenu aux unités aériennes chargées d'exécuter les missions traditionnelles du GLAM de l'ETEC et de l'ET 60  ou d'en reprendre les traditions lorsque ces unités sont renommées ou dissoutes (GLA 1/60-GTLA 1/60-65ème ET - ETEC - EH,….).

Les membres bienfaiteurs sont :

·        Toutes les personnes physiques ou morales qui, par leur générosité ou leur engagement, ont contribué au rayonnement de l'association et à l'accomplissement de ses objectifs.

 

La qualité de membre ou d'ami de l'association est donnée par le conseil d'administration après examen du dossier de l'intéressé.

D'une manière générale :

·        tous les membres de l'association qui ont  servi dans l’unité dénommée GLAM,  ou ETEC à compter de la dissolution du GLAM, ou ET 60 à compter du 1er janvier 2014 reçoivent le qualificatif « anciens  du GLAM, de l’ETEC et de l'ET 60 » ;

·        tous les  membres  de l’association  qui n’ont pas  servi dans l’unité dénommée  GLAM, ou ETEC à compter de la dissolution du GLAM, ou ET 60 reçoivent le qualificatif « amis du GLAM, de l’ETEC et de l'ET 60 ».

 

Article 7 : Adhésion

 

Toute demande d'adhésion est soumise au conseil d'administration qui statue souverainement.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

      • la démission adressée par écrit au président de l'association ;
      • le décès ou la déchéance des droits civiques ;
      • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation pendant cinq années consécutives ;
      • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour faute grave après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications écrites sur son comportement ou à se présenter devant le conseil. 

Article 9 : Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

      • Les cotisations des membres actifs. La cotisation est annuelle; son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle ne peut être rédimée par les membres de l'association ;
      • les dons éventuels ;
      • toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Les personnels affectés à  l'ET 60 sont membres de droit de  l'association à titre gratuit; dès lors qu'ils n'appartiendraient plus à  l'ET 60, ils ne pourraient maintenir leur adhésion qu'à titre payant.

 

Article 10 : Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de huit à dix membres élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans parmi les membres actifs de l'association.

Dans toute la mesure du possible ses membres sont représentatifs de l'ensemble des membres de l'association : navigants, non navigants, services généraux, personnels civils, anciens appelés du contingent, etc.

Le conseil élit un bureau de cinq membres : un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. L’un des deux vice-présidents est nécessairement le commandant de l'ET 60.

 

Article 11 : Renouvellement du conseil d’administration

 

Les membres sortant sont rééligibles.

Tout membre ne satisfaisant plus aux conditions définies aux articles 6 et 11 est démissionnaire d'office.

 

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres. Il peut délibérer quel que soit le nombre des présents.

Les réunions sont dirigées par le président ou l'un des vice-présidents.

Il est tenu un procès verbal des séances du conseil signé par le président et le secrétaire.

 

Article 13 : pouvoirs du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l'assemblée générale.

Il établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Il se prononce sur les admissions et les radiations des membres de l'association

 

Il autorise toutes les actions d'entraide et de solidarité ainsi que celle visant à la promotion de l'association.

Il établit le budget de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale de ses membres. 

 

Article 14 : Bureau

 

Le président et les membres du bureau sont élus pour trois ans, sans que la durée de leur mandat ne puisse excéder celle qu’ils détiennent au conseil d’administration ; Ils sont rééligibles, une seule fois pour le président.

Seul le vice-président commandant de l'ET 60 n'est pas élu mais est membre de droit. Il est tout particulièrement en charge des relations entre l'association et l'unité qu'il commande ; son rôle dans la pérennité de l'association est majeur dès lors qu'il a en charge l'incitation des plus jeunes à la rejoindre en tant que membres actifs.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil.

Le président est doté des pouvoirs pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a la qualité pour autoriser le paiement des dépenses engagées au profit de l'association ainsi que pour ester en justice au nom de l'association.

Il peut accorder délégation partielle de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau après accord du conseil consigné dans un procès-verbal.

En cas d'empêchement, le président est remplacé par un vice-président.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures à l'exception des écritures comptables.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association.

 

Article 15 : Assemblée générale

 

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par tout autre membre. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre n'est pas limité.

L'assemblée se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, à la demande soit du président, soit de la moitié des membres du conseil d’administration, soit du 1/5ème des membres actifs. Les membres de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant à l'assemblée par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association. Elle entend le rapport sur l'activité de l'association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d'administration.

Il est ensuite procédé, si besoin, à l'élection des membres du conseil d’administration et à l'examen des autres questions inscrites à l'ordre du jour

L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité absolue des membres actifs.

 

Article 16 : Dissolution de l'association

 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale doit nommer un ou plusieurs liquidateurs et décider de la dévolution de l'actif net subsistant au profit d'une association poursuivant un but similaire, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

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